La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’ancien président de la République, condamné en appel à un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis et le reste sous forme aménageable. En décembre 2024, il avait déjà été condamné définitivement dans l’affaire dite des écoutes. Events
La condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion est confirmée par la Cour de cassation. Events
L’ancien chef de l’Etat « prend acte » de sa condamnation définitive à un an de prison dont six mois ferme, ont déclaré à l’AFP ses avocats Patrice Spinosi et Emmanuel Piwnica. La cour avait ordonné en février 2024 l’aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté ). Events
L'ancien president, dont le pourvoi a ete rejete, devra porter un bracelet electronique durant six mois. Il s'agit de sa deuxieme condamnation definitive, apres Bismuth et avant le proces en appel de l'affaire libyenne. Events
France : la Cour de cassation examine mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion Anadolu Ajansı Science
Si la plus haute juridiction rejette le pourvoi de l’ancien président, comme l’a préconisé l’avocate générale, l’affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy. Events
Après une éphémère incarcération, l’ex-président verra la Cour de Cassation se prononcer ce mercredi sur son pourvoi dans l’affaire Bygmalion. Avec à la clé une possible seconde condamnation pénale définitive, avant d’affronter au printemps le procès libyen en appel. Events
Nicolas Sarkozy s’était pourvu en cassation dans l’affaire Bygmalion. Il avait été condamné à 6 mois de prison ferme pour le financement de sa campagne présidentielle de 2012. La Cour de cassation tranche ce mercredi. Events
